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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Unique Brand, représentée par Luciana ABOUA, autoentrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 893 882 597 00022, dont l’adresse est située au 107 rue Professeur Beauvisage, 69008 Lyon, France, et tout client souhaitant bénéficier des prestations proposées par Unique Brand.
Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Unique Brand fournit ses prestations de branding, identité visuelle, webdesign et coaching.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestations proposées
Unique Brand propose les services suivants :
- Création d’identité visuelle (logos, charte graphique, templates, etc.)
- Conception et design de sites internet
- Branding stratégique (analyse, positionnement, développement)
- Coaching en branding et business
Le contenu précis de chaque prestation est détaillé dans un devis personnalisé remis au client.
Commande et validation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée après réception par Unique Brand du devis signé par le client et du paiement de l’acompte de 30 %.
Toute demande de modification après validation du devis fera l’objet d’un avenant écrit ou d’un nouveau devis.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA (non applicable, article 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % est exigé à la validation de la commande. Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis, généralement à la livraison finale.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, les coordonnées bancaires étant fournies dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois peuvent être appliquées, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, après mise en demeure restée sans réponse.
Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
Délais et livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis et dépendent de la complexité de la prestation. Ces délais peuvent être prolongés si le client ne fournit pas les éléments nécessaires dans les délais impartis.
Les livrables sont remis sous format numérique (fichiers PDF, PNG, SVG, etc.) via e-mail ou plateforme de transfert.
Le client doit valider chaque étape du projet pour permettre son avancement.
Cas de force majeure et incapacité de travailler
Unique Brand ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes techniques majeures).
En cas de maladie ou d’incapacité temporaire de Luciana ABOUA, Unique Brand s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un report raisonnable des délais de livraison.
Si l’incapacité se prolonge au-delà de 30 jours, le client pourra choisir de maintenir la commande avec des délais prolongés ou de résilier le contrat et obtenir un remboursement partiel (en fonction des prestations déjà réalisées).
Obligations de Unique Brand
Unique Brand s’engage à fournir les prestations conformément aux termes du devis, à respecter les délais convenus (hors cas de force majeure ou maladie) et à assurer une communication régulière avec le client pendant la réalisation du projet.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus, à valider les livrables intermédiaires et à régler les paiements selon les modalités définies dans le devis.
Responsabilité
Unique Brand ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des livrables par le client.
La responsabilité de Unique Brand est limitée au montant total de la prestation facturée.
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Unique Brand restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le paiement final reçu, le client dispose d’un droit d’utilisation exclusif pour l’exploitation commerciale des livrables. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
Résiliation
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte de 30 % reste acquis à Unique Brand.
Si Unique Brand annule le contrat pour des raisons non imputables au client, l’acompte sera remboursé intégralement.
Confidentialité
Toutes les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Unique Brand (Tribunal de commerce de Lyon).
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Unique Brand à l’adresse e-mail suivante : contact@uniquebrand.fr
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